06/11/2020 – Dérogation à la régulation du grand gibier et des Espèces Susceptibles d’Occasionner des DégâtsConformément à la note préfectorale autorisant la régulation du grand gibier et des ESOD, il est demandé aux organisateurs de chasse, aux chasseurs et accompagnateurs de respecter scrupuleusement les règles suivantes :Sont autorisés :
• La régulation collective – limitée à 60 personnes – et individuelle à l’affût du sanglier, des cervidés, du mouflon, du renard, et la pratique de la recherche au sang (si réalisée par des conducteurs agréés UNUCR), ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
• La régulation à tir des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (pigeon ramier, corvidés, étourneau sansonnet, renard, mustélidés, ragondin, rat musqué, raton laveur), ainsi que les déplacements qui y sont liés. Cette régulation s’effectue en mode individuel et/ou en groupe de 6 personnes maximum.
• Le piégeage individuel des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts, ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
• La régulation à tir du lapin à raison de 6 chasseurs maximum par équipe et les déplacements qui y sont liés.
IMPORTANT – A lire à la suite de ce document – Des conditions spécifiques (attestation dérogatoire, règles sanitaires etc.) doivent impérativement être respectées dans tous les cas.
Sont en attente d’un arrêté préfectoral à paraître :
Les dates de fermeture de la chasse seront reportées pour :
✓ Le coq faisan en plaine au 20 décembre 2020 ;
✓ Le lièvre au bois, vergers et marais à dominante boisée, au 27 décembre 2020 ;
✓ La période de chasse de la poule du faisan commun au bois et marais à dominante boisée, une journée de chasse entre le 5 et le 19 décembre 2020 ;
✓ Le coq faisan au bois et marais à dominante boisée au 31 janvier 2021 ;
✓ Les chasses professionnelles au 28 février 2021.
Attention / A noter : tout agrainage grand et petit gibier est suspendu
Télécharger la notice récapitulative : Notice dérogation à la régulation du grand gibier et des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts pendant le confinement
CONDITIONS SPECIFIQUES
Régulation collective du Grand Gibier (rassemblant au maximum 60 personnes)
► Chaque participant se déplace obligatoirement en possession des éléments suivants :- permis de chasser ;- lettre préfectorale en date du 06 novembre 2020 ;
– attestation de déplacement individuelle dûment renseignée (en cochant la case n° 8 « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative »).
► Le port du masque est obligatoire pour tous les participants, de l’arrivée au départ du lieu de régulation et pour tous les déplacements hors battue. Cependant, celui-ci pourra être retiré durant l’action de régulation, sous réserve du respect des distanciations sociales.
► L’organisateur de la battue a l’obligation de rappeler et de faire appliquer les consignes de sécurité sanitaire et de mettre à disposition du gel hydroalcoolique pour la désinfection des mains.
► L’organisateur de la battue a l’obligation de tenir à jour un registre des présents avec leurs coordonnées précises (numéro de téléphone obligatoire) qui sera transmis à l’administration en cas de contamination à la COVID 19.
► Le délai de transmission de prélèvements de grand gibier est ramené de 72 heures à 48 heures. Il se fait par voie postale ou de préférence sur l’espace adhérent de la FDC80.
► Les repas collectifs sont strictement interdits.
► L’accès au local de chasse est limité à 3 ou 4 personnes simultanément et uniquement pour remplir les obligations administratives.
► Les ronds de chasse sont réalisés à l’extérieur dans le respect des distanciations sociales.
Régulation individuelle (ESOD, affût du grand gibier) et toute régulation collective ou rassemblant 6 personnes maximum :
Tout chasseur, tout organisateur, garde particulier du lieu de chasse, piégeur, traqueur, accompagnateur, est autorisé à se déplacer de son domicile au lieu de la régulation.
Il devra impérativement être porteur, lors des déplacements, de :
- L’attestation de déplacement individuelle (case n° 8 « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ») ;
- La lettre préfectorale en date du 06 novembre 2020 ;
- Le permis de chasser.
Liens vers les différents justificatifs :
Lettre préfectorale en date du 06 novembre 2020– Attestation de déplacement dérogatoire
